Selon la loi du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL conformément
aux règles énoncées par la dispense ci-dessous : Membres et donateurs d'une
association "loi 1901"
Délibération n°2006-130 du
09/05/2006 décidant de la dispense de
déclaration des traitements relatifs
à la gestion des membres et donateurs
des associations à but non lucratif
régies par la loi du 1er juillet 1901.
Données autorisées : Identité
: nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse,
numéros de téléphone (fixe et
mobile) et de télécopie, adresse de
courrier électronique ;
identité bancaire pour la gestion des dons et paiement
des cotisations
vie associative : état des cotisations, position vis à
vis de
l'association, informations
strictement liés à l'objet statutaire de
l'association ;
données de connexion (date, heure, adresse Internet
Protocole de
l'ordinateur du visiteur, page
consultée) à des seules fins
statistiques d'estimation de la
fréquentation du site.